Conditions d’utilisation

1. Introduction et acceptation

Bienvenue sur Ixento. Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web Ixento ainsi que des services et contenus qui y sont proposés. En accédant à Ixento ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des termes énoncés dans ce document. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni aucun des services associés. Ixento se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ces conditions à tout moment ; il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du site après modification constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs, abonnés et toute personne accédant à Ixento. En utilisant Ixento, vous confirmez également avoir l’âge légal requis pour conclure un contrat contraignant dans votre juridiction.

2. Accès au site

Vous pouvez consulter les pages et contacter notre équipe sans créer de compte. Pour obtenir une réponse, indiquez une adresse e-mail à laquelle nous pouvons vous joindre.

3. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur Ixento, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive d’Ixento ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Ixento. L’utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété sur les contenus, à l’exception des droits d’utilisation limités et non exclusifs expressément accordés par ces conditions. Toute utilisation non autorisée des contenus peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales. Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter selon les modalités précisées à la fin de ce document.

4. Messages adressés à notre équipe

Le formulaire vous permet de nous envoyer une demande privée. Veillez à transmettre uniquement les informations utiles à votre demande et les documents que vous avez le droit de partager.

5. Utilisations interdites

L’utilisation d’Ixento est soumise à certaines restrictions visant à garantir la sécurité, la légalité et le respect de tous les utilisateurs. Il est strictement interdit d’utiliser le site ou ses services de manière à :

• Violer toute loi, réglementation ou droit de tiers en vigueur.
• Transmettre des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
• Collecter ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
• Usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations lors de l’inscription.
• Entraver ou perturber le fonctionnement du site, des serveurs ou des réseaux connectés à Ixento.
• Utiliser des outils automatisés tels que robots, spiders ou scrapers sans autorisation écrite préalable.

Toute violation de ces interdictions pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte, ainsi que des poursuites judiciaires le cas échéant.

6. Exclusions de garanties

Ixento met tout en œuvre pour fournir un service fiable et sécurisé, mais ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions, de défauts techniques ou de pertes de données. Tous les services et contenus sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Ixento ne garantit pas que les informations publiées sur le site sont complètes, exactes ou à jour. Vous utilisez le site et ses services à vos propres risques. Ixento décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas de perte de données ou de contenus. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties, il est possible que ces exclusions ne s’appliquent pas à vous.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Ixento, ses dirigeants, employés, partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou d’utilisation, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser. Cette limitation s’applique même si Ixento a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité totale d’Ixento envers vous pour l’ensemble des dommages, pertes et causes d’action ne saurait excéder le montant que vous avez éventuellement payé à Ixento pour l’utilisation des services au cours des douze (12) derniers mois. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, il se peut que cette limitation ne s’applique pas à vous.

8. Résiliation

Ixento se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et à ses services, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison jugée valable. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure indiquée sur le site. En cas de résiliation, tous les droits qui vous sont accordés en vertu de ces conditions cesseront immédiatement et vous devrez cesser toute utilisation du site et de ses services. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité, aux exclusions de garanties et à la loi applicable survivront à la résiliation. Ixento n’est pas tenu de conserver ou de restituer les contenus générés par l’utilisateur après la résiliation du compte.

9. Modifications des conditions

Ixento se réserve le droit de modifier, d’actualiser ou de réviser à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site, sauf indication contraire. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des éventuelles modifications. Si vous continuez à utiliser le site après la publication de nouvelles conditions, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser Ixento et, le cas échéant, demander la suppression de votre compte. Ixento peut également notifier les changements importants par courrier électronique ou via une notification sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Ixento, sauf disposition impérative contraire. Vous acceptez expressément cette attribution de juridiction. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend avant d’engager une procédure judiciaire.

11. Informations de contact

Pour toute question, préoccupation ou demande relative aux présentes Conditions d’Utilisation, veuillez contacter Ixento aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 9 Rue d'Italie, 06000 Nice, France
• Téléphone : +33 9 54 34 16 26
• Email : [email protected]

12. Reconnaissance

En utilisant Ixento, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions d’Utilisation. Vous acceptez d’être lié par ces termes pour toute utilisation du site et de ses services. Si vous agissez au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour engager cette organisation ou entité à respecter ces conditions. Vous reconnaissez également que ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Ixento concernant l’utilisation du site, remplaçant tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif à ce sujet. Merci de votre confiance et de votre engagement envers Ixento.